Le cadre réglementaire des temps de conduite et de repos
Lors des voyages en autocar, les temps de conduite et de repos, que ce soit journalier et hebdomadaire, sont régis par le règlement du Conseil du 20 décembre 1085 – CE N° 3820/85 JOCE du 31 décembre 1985. Ils concernent tous les conducteurs (conducteurs salariés ou artisan) pour un transport public ou pour un compte propre.
Les temps de travail effectifs
Pour le conducteur d’autocars, les temps de travail effectifs sont :
- les temps de conduite :
Les temps de conduite sont les horaires consacrés à la conduite de l’autocar.
- les temps de travaux annexes :
Les temps de travaux annexes sont les périodes consacrées à la préparation du véhicule, à la préparation des documents de transport, à l’entretien mécanique, au chargement et déchargement du véhicule.
- les temps à disposition :
Les temps à disposition traduisent les périodes d’attente du conducteur. Autrement dit, la période pendant laquelle il n’est pas tenu de rester à son poste de travail. Néanmoins, il peut toujours rester à disposition pendant ce laps de temps.
Il est à noter que les interruptions de conduite ainsi que les temps de repos ne sont pas inclus dans le temps de travail effectif du conducteur.
Les durées maximales de conduite
Les conducteurs d’autocar doivent se conformer aux réglementations des durées maximales de conduite.
- Conduite continue maximale :
La durée de conduite continue, c’est-à-dire une conduite qui n’est pas entrecoupée, est limitée à 4 heures et 30 minutes par jour.
Si le conducteur travaille entre 21 heures du soir et 6 heures du matin, la durée continue maximale est de 4 heures, vu que c’est considéré comme un travail de nuit.
- Interruption minimale de conduite continue :
Pour une conduite de 4 heures et 30 minutes ou 4 heures pour un travail de nuit, le conducteur doit respecter un temps de pause d’au moins 45 minutes, sauf s’il est sur le point d’entamer un temps de repos. Cette pause de 45 minutes peut être remplacée par de petites interruptions de 15 minutes chacune. Inférieure à 15 minutes, cette durée n’est pas considérée comme une interruption de conduite.
- Conduite journalière maximale :
Le conducteur doit respecter la durée de conduite journalière maximale qui est limitée à 9 heures, ou 10 heures, deux fois par semaine.
- Le temps de conduite hebdomadaire :
Le temps de conduite hebdomadaire est la durée de conduite totale accumulée sur une semaine. Elle est limitée à 56 heures pour une conduite journalière de 6 jours consécutifs.
Les durées minimales de repos
- Le temps de repos journalier pour un conducteur d’autocar :
Le temps de repos journalier est de 11 heures consécutives par période de 24 heures. Cette durée peut être réduite à 9 heures consécutives, trois fois par semaine.
- Le temps de repos hebdomadaire :
Le temps de repos hebdomadaire est fixé à 45 heures consécutives.